CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site Internet coeursurprise.com.

Toute commande passée sur ce site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre document. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre condition contraire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. L’achat sur le site coeursurprise.com est accessible à tout naturel ou personne morale qui dispose d’une capacité juridique lui permettant de s’engager aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet coeursurprise.com est édité par la société coeursurprise.com, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix qu’il ajoute à son panier. Le contenu du panier est modifiable à tout moment.

Le Client devra ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au règlement de sa commande. Avant toute validation finale, le Client pourra vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut confirmation et acceptation des présentes conditions générales de vente, de la nature et du prix des produits achetés. Un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. coeursurprise.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). coeursurprise.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou via PayPal, le jour de la passation de la commande. Le débit intervient au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées grâce au système de cryptage SSL.

En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, ou en cas de non-paiement, coeursurprise.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et la livraison.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens. coeursurprise.com ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et leur emballage d’origine.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Tous les produits fournis par coeursurprise.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site coeursurprise.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété exclusive de coeursurprise.com. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

ARTICLE 11 – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du défendeur.

ARTICLE 12 – DISPONIBILITÉ DES CGV

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par coeursurprise.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.